LES CONTRATS DE VOTRE ENTREPRISE
Le non-paiement d’une facture, la livraison de produits défectueux ou non conformes, plus généralement l’inexécution d’un contrat, mais aussi des manœuvres déloyales pratiquées à votre encontre ou qui vous sont reprochées par un concurrent; toutes ces situations sont la source de contentieux juridiques complexes, aux enjeux importants. Notre cabinet engage pour vous toutes procédures et assure votre défense à toute action dans ce domaine. Nous pouvons également assurer pour vous le recouvrement des créances à l’encontre de vos partenaires commerciaux en cas de factures impayées. L’expérience montre que de nombreux contentieux contractuels peuvent être évités lorsqu’il est apporté le soin nécessaire à la rédaction des clauses du contrat en cause. C’est pourquoi notre cabinet vous assiste dans toute négociation contractuelle et rédige pour vous tous contrats, accords commerciaux et industriels, nationaux et internationaux. Nous pouvons assurer notamment la rédaction de vos conditions générales de vente ainsi que la préparation de tous contrats de distribution ou d’agence commerciale.
LE PATRIMOINE DE VOTRE ENTREPRISE
Le fonds de commerce de votre entreprise constitue l’élément principal de la richesse de celle-ci et sa protection est impérative pour sa pérennité. Les contrats de location que vous concluez sont soumis à une réglementation complexe. La législation des baux commerciaux comporte des enjeux financiers pouvant être capitaux pour votre société. Notre cabinet étudie et rédige tous contrats de location, portant ou non sur des locaux commerciaux. Il vous assiste dans toute négociation menée pour la conclusion de ces contrats. Notre cabinet vous assiste également dans toutes les procédures judiciaires prévues par la loi pour la fixation du loyer, la résiliation du bail ou son non-renouvellement. La protection de votre fonds de commerce implique également la protection des activités de votre entreprise contre les personnes qui pourraient être animées par la volonté de s’approprier vos efforts d¹investissement. Cette protection passe notamment par l¹utilisation de la législation en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Notre cabinet examine et met en œuvre à vos côtés toutes les armes juridiques mises à votre disposition par la loi pour protéger vos marques, vos inventions, vos dessins et modèles, ou votre savoir-faire. Nous engageons pour votre compte toutes les actions judiciaires pour la protection de vos droits.
LES PIÈGES DE LE RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
Ces dernières années, notamment avec l’harmonisation des législations européennes, la réglementation économique dans tous les domaines et, en particulier, en matière de libellé des factures, de publicité, de fixation des prix, de concurrence, mais aussi en matière de conditions générales de vente et tarifaire, de refus de vente ou en matière d¹entente et d’abus de position dominante, s’est beaucoup développée. La complexité de ces réglementations peut amener le Chef d’entreprise à commettre des infractions sans même le savoir, d’autant que les infractions pénales, en cette matière sont nombreuses. Notre cabinet vous propose un audit juridique indispensable pour vérifier le complet respect de ces réglementations. Il examine et met en œuvre à vos côtés les procédures permettant cette conformité. Notre cabinet assure également votre défense contre toute action qui serait engagée à votre encontre, notamment devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel, pour non-respect d¹une de ces dispositions.
LE DROIT SOCIAL DANS VOTRE ENTREPRISE
Quelle que soit la taille de votre entreprise, les difficultés qui peuvent survenir avec vos salariés, que le motif soit personnel ou économique, conduisent souvent à la prise de mesures pour lesquelles le Code du Travail a prévu des procédures contraignantes et impératives, dont le non-respect peut avoir des conséquences dommageables. Notre cabinet assure votre défense dans toute procédure qui pourrait être engagée à votre encontre devant le conseil de Prud’hommes. Afin de vous prémunir contre ces procédures, notre cabinet vous assiste et met en place à vos côtés les procédures de licenciement individuels et collectifs, pour motif personnel ou économique.
LA VIE JURIDIQUE DE VOTRE SOCIÉTÉ
Comme de nombreuses entreprises, vous avez choisi d¹exercer votre activité dans le cadre d’une société commerciale. La loi a prévu pour ces sociétés un formalisme juridique impératif, et des procédures contraignantes dont le non-respect peut entraîner de graves conséquences. Notre cabinet assure pour vous la préparation et la rédaction de tous les actes se rapportant à la vie de votre société, tels que l’approbation annuelle des comptes sociaux, l’augmentation ou la réduction du capital, l’adoption d¹une nouvelle forme sociale par voie de transformation ou de fusion. Nous assurons également la préparation des actes et le suivi des formalités nécessaires au transfert du siège social, à la cession de parts sociales, ainsi qu’à toute autre modification statutaire telle que la modification de la date de clôture des exercices sociaux.
LA FISCALITÉ DE VOTRE ENTREPRISE
L’ampleur de la charge fiscale pour l’entreprise et la multiplication des dispositions nouvelles, le changement fréquent des dispositifs fiscaux rendent indispensables un suivi régulier afin d’optimiser la gestion fiscale de l’entreprise et pour prévenir tous risques de redressement. C¹est pourquoi notre cabinet est à vos côtés pour auditer la politique et la situation fiscale de votre entreprise, pour mettre en place les dispositions législatives nouvelles et pour vous conseiller sur les moyens d’optimiser votre politique fiscale. Notre cabinet vous assiste également dans toute procédure de redressement fiscal. Il engage pour vous toutes procédures devant les tribunaux administratifs ou judiciaires et tendant à la contestation de redressements prononcés par l’Administration fiscale. Notre cabinet vous assiste dans la négociation et la finalisation de toutes ces opérations.
LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE
Votre entreprise a vocation à développer et à étendre ses activités, en se rapprochant d’autres partenaires commerciaux ou en se portant acquéreur d’autres activités. Votre avocat est votre partenaire naturel pour vous conseiller pour toutes les opérations projetées en vue de ce développement. Notre cabinet vous assiste dans toute constitution de toute société, civile ou commerciale, créée en vue de ce développement. Nous constituons également pour vous toute filiale à l’étranger, et toute société ayant pour but votre développement à l’export. Dans toute opération de partenariat, de joint venture, de fusion d’entreprise, notre cabinet est à même de vous assister et de réaliser pour vous tout audit, toute opération d’évaluation préalable, indispensable à l’opération projetée. Notre cabinet vous assiste dans la négociation et la finalisation de toutes ces opérations.